Conditions de paiement

Informations de paiement de l'hôtel Cosmopolite:

Toutes nos factures sont payables à notre siège, au comptant et sans escompte, dans les 8 jours suivant la date de la facture, sauf stipulation contraire expresse. À défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de 1 % par mois ou partie de mois, à partir du jour de l’échéance. Les intérêts dus par le client sont capitalisés annuellement, à condition d’une mise en demeure par lettre recommandée.

En cas de non-paiement à la date d’échéance et après une mise en demeure par lettre recommandée, tout montant dû sera en outre majoré de plein droit de 12 %, avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 2 500, 000 EUR, à titre d’indemnité conventionnelle, en tant qu’indemnisation forfaitaire des frais de recouvrement extrajudiciaires. Cette indemnisation produit de plein droit les mêmes intérêts conventionnels de 1 % par mois ou partie de mois, dès la mise en demeure par lettre recommandée. Les frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément.

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